Directives pour les stages
axés sur un projet

Directives pour les stages
dans les entreprises

Directives pour les stages axés sur un projet
(Valable à partir du 01.01.2024)

Stage Pool soutien des stages axés sur des projets de long métrage ou de séries. Dans le domaine de l'animation, des stages sur des productions de courts métrages sont également soutenus. 
Stage Pool contribue à hauteur de 50% au maximum aux dépenses salariales (y compris indemnités de vacances et charges sociales). Stage Pool n’accorde pas de contribution pour les heures supplémentaires.  L’aide maximale se monte à CHF 10'000, pour une durée de six mois au plus.

Prérequis
Afin de soutenir un stage, les conditions ci-dessous doivent être remplies.

1) Le stage
• La durée du stage doit être au minimum de 5 semaines, y compris les travaux de préparation et de finition.
• Le stage inclut toutes les phases de travail du secteur professionnel concerné.
• Cahier des charges : les tâches confiées au/à la stagiaire sont en relation directe avec la fonction pour laquelle il/elle se forme, et doivent correspondre à son niveau de compétences.

2) Le/La stagiaire
• Le /la futur·e stagiaire a déjà une expérience ou une formation préalable en relation avec le métier souhaité et se destine à exercer une activité dans ce domaine.
• Le/la futur·e stagiaire est membre du Stage Pool et son profil internet est à jour. 
• Après le stage le/la stagiaire s’engage à participer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce document doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint. 

3) Les responsables de stage
• ont exercés en tant que Head of Department dans le domaine du stage sur au moins trois longs métrages ou deux séries, et travaillent depuis au moins trois ans dans cette fonction
• doivent exercer le métier du stage demandé sur ce projet.
• Dans le domaine du scénario, les responsables de stage doivent avoir écrit au moins deux scénarios réalisés par la suite ou avoir de l’expérience en tant que head writer d’une série produite.
• Les responsables de stage sur des films d’animation doivent avoir l’expérience requise par le GSFA pour atteindre le niveau de salaire II, c’est-à-dire : avoir travaillé sur cinq projets en tant que Head of Department dans le domaine du stage (sans compter les projets d’école) et/ou avoir travaillé dans la fonction en question pendant quatre ans au moins (après leur formation).
• Les responsables du stage s’engagent à mener avec les stagiaires les entretiens convenus dans le contrat pédagogique (entretien préliminaire, bilan intermédiaire et bilan de fin de stage).
• Après le stage les responsables du stage s'engagent à participer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce document doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint.

4) L’employeur·se
• Avant le début du stage, l’employeur·se se doit de remettre à la/au responsable du stage les lignes directrices pour l’encadrement du stage 
• Un contrat pédagogique contraignant (conforme au modèle) est établi entre les responsables du stage et les stagiaires. 
• L’employeur·se est responsable de l’établissement et du respect de ce contrat pédagogique.
• L’employeur·se envoie le contrat de travail dûment signé par voie électronique à l’adresse stage@focal.ch.
• L’employeur·se s'engage à participer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce document doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint. 
• L’employeur·se s’engage à faire figurer FOCAL Stage Pool ainsi que le ou les autres partenaires de financement au générique des films auxquels les stagiaires ont collaboré, conformément au mode d'emploi .

5) L’engagement
• Les stagiaires ne peuvent pas remplacer un·e professionnel·le de l’équipe. Ce sont des personnes en début de carrière et en phase de perfectionnement.
• Le/la stagiaire est engagé·e en tant que salarié·e temporaire.
• Le/la stagiaire ne peut être engagé·e sur une base forfaitaire.
• Le contrat de travail à durée déterminée, conclu entre le/la stagiaire et la société de production, doit être conforme aux Conditions générales d’engagement pour collaborateur·rices techniques et artistiques de la production cinématographique et audiovisuelle du SSFV en vigueur.  
• Pour les stages qui ne se déroulent pas uniquement sur un tournage et ne rentrent pas dans le cadre des CGE en vigueur, les dispositions du Code des obligations suisse (Art. 319 ff CO) et la Loi fédérale sur le travail (Ltr) s’appliquent. Cela concerne notamment les stages dans l’animation, la post-production et le scénario. 

6) Le salaire
• Le salaire doit correspondre à au moins 75 % du salaire cible SSFV (niveau 1) du métier concerné. Si le stage a lieu dans un canton où un salaire minimum est fixé par la loi (Neuenburg, Jura, Genève, Tessin et Basel-Stadt), le stage n’est soutenu que si le salaire minimum est aussi respecté.
(En date du : 1 Janvier 2024)  

7) Nombre de stages par projet de film
• L'aide financière est attribuée au maximum pour trois stages par projet de film.
• En cas de deux stages par projet de film, un·e des deux stagiaires doit déjà avoir bénéficié de l'aide financière de FOCAL pour un autre stage au moins. 
• En cas de trois stages par projet de film, deux des stagiaires doivent déjà avoir bénéficié de l'aide financière de FOCAL pour un stage au moins. Exception : Pour un stage dans un domaine où il existe une pénurie de relève, seulement un·e des trois stagiaires doit avoir déjà bénéficié de l'aide financière de FOCAL pour un stage.


Modalités

1) Dépôt de la demande
• La demande de soutien financier doit être faite par la société de production.
• Toutes les demandes doivent être soumises en ligne via stagepool.focal.ch (Login productions et employeurs) au moins deux semaines avant le début du stage. 
• Toutes les demandes concernant un même projet de film doivent être déposées en même temps.
Exception : Les stages qui commencent quatre semaines ou plus avant les autres (par exemple dans le domaine du décor). Dans ce cas, les employeurs doivent annoncer les demandes qui seront soumises ultérieurement pour le même projet de film (exception : demande relevant du domaine de l’écriture de scénarios).

2) Dossier à fournir pour la demande
La demande est constituée des documents suivants:
• Fiche technique du projet de film sur lequel le/la stagiaire sera employé·e : production, titre du projet de film, synopsis, genre et liste d’équipe technique.
• Informations sur le stage: Informations sur le début et la fin du travail, durée (en semaines), lieu de travail et devis du stage (salaire et charges sociales)
• CV de la/du responsable du stage
• CV et motivation du/de la stagiaire : comment ce stage s'inscrit-il dans son cursus professionnel? Quels sont ses projets dans un proche avenir et à plus long terme
• Contrat pédagogique contraignant entre le/la responsable du stage et le/la stagiaire, dûment signé par les deux parties.

3) Évaluation des candidatures
• FOCAL Stage Pool attribue uniquement les stages conformément aux directives en vigueur. En cas de demandes complexes, les décisions sont prises conjointement avec la direction de FOCAL. Aucun recours n’est possible contre les décisions prises.


Modalités de versement

• L'aide financière est versée à l'employeur·euse.
• Après réception du contrat de travail signé, FOCAL verse la première partie (60%) de l’aide financière promise.
• Après réception des questionnaires d’évaluation Stage Pool, FOCAL verse la seconde partie (40%) de l’aide financière promise.


Généralités

• Les directives de FOCAL Stage Pool et le contrat pédagogique conclu entre le/la responsable de stage et le/la stagiaire sont contraignants. Leur non-respect peut entraîner une réduction des contributions de soutien.
• Toute interruption ou résiliation du stage ainsi que toute modification du contrat entre l'employeur·euse et le/la stagiaire doivent être communiquées sans délai au responsable du programme Stage Pool.
• En cas d’interruption du stage ou si le stage a duré moins longtemps que prévu dans le contrat, le soutien se réduit à la période effective de travail du/de la stagiaire.


Important

FOCAL Stage Pool peut soutenir financièrement au maximum trois stages par personne (stagiaire).
En principe, aucune aide financière n’est accordée lorsque le ou la stagiaire :
• utilise le stage pour définir son choix professionnel ;
• s’apprête à entamer une formation dans une école de cinéma ;
• réalise une formation en parallèle (haute école spécialisée, école de cinéma, études universitaires).



Lausanne, janvier 2024


En collaboration avec le SSFV - Syndicat Suisse Film et Vidéo
Avec le soutien de la Ernst Göhner Stiftung

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Directives pour les stages dans les entreprises
(Valable à partir du 01.01.2024)

Stage Pool contribue aux places de stage dans les industries techniques du cinéma, bureaux de casting, et sociétés de production. Pendant le stage, durant en règle générale jusqu’à six mois, le/la stagiaire s’occupe de plusieurs projets se trouvant à différents stades. Les tâches confiées au/à la stagiaire sont en relation directe avec la fonction pour laquelle il/elle se forme, et doivent correspondre à son niveau de compétences.

Stage Pool contribue à hauteur de 50% au maximum aux dépenses salariales (y compris indemnités de vacances et charges sociales) des places de stage, sans contribution aux heures supplémentaires. L’aide maximale se monte à CHF 10'000, pour une durée de six mois au plus.
L’aide maximale se monte à CHF 10'000, pour une durée de six mois au plus.
Chaque année, FOCAL Stage Pool participe financièrement à huit stages dans les entreprises de la branche cinématographique au maximum.

Prérequis
Afin de soutenir un stage, les conditions ci-dessous doivent être remplies.

1) Le/La Stagiaire
• Le /la futur·e stagiaire a déjà une expérience ou une formation préalable en relation avec le métier choisi et se destine à exercer une activité dans ce domaine.
• Le/la futur·e stagiaire est membre du Stage Pool et son profil internet est à jour.
• Après le stage le/la stagiaire s'engage à contribuer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce questionnaire doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint.

2) Le/La responsable de stage :
• doit exercer dans l’entreprise le métier du stage demandé ;
• travaille depuis au moins trois ans dans cette position.
• Les responsables de stage sur des productions de films d’animation doivent avoir l’expérience requise par l’association du film d’animation GSFA pour atteindre le niveau de salaire II, c’est-à-dire : avoir travaillé sur cinq projets en tant que Head of Department (sans compter les projets d’écoles) et/ou avoir travaillé dans la fonction en question pendant quatre ans au moins (après leur formation)
• s’engage à mener avec le/la stagiaire les entretiens convenus dans le contrat pédagogique (bilan intermédiaire et bilan de fin de stage).
• Le/La responsable du stage s'engage à contribuer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce questionnaire doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint.

3) Entreprise de la branche cinématographique
Les sociétés cinématographiques suivantes peuvent soumettre une demande de soutien :
a) Société de production : 
• La société de production emploie au moins trois employé·es fixes, dont le/la ou les producteur·ices, pour un taux d’occupation total de 180%.
• Elle a produit, en tant que productrice déléguée, au moins trois longs-métrages ou séries au cours des quatre dernières années.
• Au moment de la demande, plusieurs films sont en cours de production à différents stades de travail (développement, recherche de fonds, tournage, postproduction, promotion)
b) Entreprise technique :
• L’entreprise technique existe depuis au moins trois ans et compte au moins trois employé·es fixes. Au moment du stage, plusieurs films sont en cours de travail. 
c) Bureaux de casting :
• Le bureau de casting existe depuis au moins trois ans et compte au moins deux employé·es fixes. Au moment du stage, plusieurs films sont en cours de travail.
 
• Avant le début du stage, l’employeur se doit de remettre à la/au responsable du stage les lignes directrices pour l’encadrement du stage
• Un contrat pédagogique contraignant (conforme au modèle) est établi entre le/la responsable du stage et le/la stagiaire.
• L’entreprise de la branche cinématographique est responsable de l’établissement et du respect de ce contrat pédagogique.
• L’entreprise de la branche cinématographique envoie le contrat de travail dûment signé par voie électronique à l’adresse stage@focal.ch.
• Les entreprises de la branche cinématographique doivent contribuer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce questionnaire doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint.
• Les sociétés de production doivent faire figurer FOCAL Stage Pool et la Ernst Göhner Stiftung – ainsi que, en cas de participation au financement, le canton où réside le/la stagiaire – au générique des films (conformément au mode d'emploi ) auxquels le/la stagiaire a participé.
• Les entreprises techniques et les bureaux de casting mentionnent FOCAL Stage Pool, la Fondation Ernst Göhner et, le cas échéant, le canton de domicile du/de la stagiaire dans les remerciements sur leur site Internet et veillent également à ce que le/la stagiaire soit mentionné au générique des films auxquels il/elle a collaboré (conformément au mode d'emploi ).

4) L’engagement
• Les stagiaires sont engagés en tant que personnes en formation et ne remplacent pas un·e professionnel·le de l’entreprise.
• Le/la stagiaire est engagé·e en tant que salarié·e d'au moins 80%.
• Pour le contrat d’engagement entre le/la stagiaire et l’entreprise, ce sont les dispositions du Code des obligations CO (art. 319 ss CO) et de la Loi sur le travail (LTr) qui font foi.
• La période d’essai est d’un mois.

5) Le salaire
• A 100% FOCAL recommande un salaire mensuel compris entre CHF 3000.- et 4000.-. Si le stage a lieu dans un canton où un salaire minimum est fixé par la loi (Neuenburg, Jura, Genève, Tessin et Basel-Stadt), le stage n’est soutenu que si le salaire minimum est aussi respecté.
(En date du : 1 Janvier 2024)


Modalités

1) Dépôt de la demande
• Les entreprises de la branche cinématographique peuvent déposer une demande tous les deux ans (année civile). 
  • La demande de soutien financier doit être faite par l’entreprise cinématographique.
• Le stage ne doit pas avoir débuté plus d’un mois avant le dépôt de la demande.
• Le dossier est soumis par voie électronique (Login productions et employeurs).
• Les demandes peuvent être déposées 3 fois par an : jusqu’au 15 février, 15 juin ou 15 octobre.

2) Dossier à fournir pour la demande
La demande doit être constituée des informations suivantes :
• Informations sur l’entreprise : catalogue de films produits et en cours de production, informations sur les employés fixes (nombre, fonction et pourcentage de travail)
• Informations sur le stage : films/projets concernés par le stage, dates et durées, lieu de travail et devis du stage (salaire et charges sociales)
• CV de la/du responsable du stage
• CV et motivation du/de la stagiaire : comment ce stage s'inscrit dans son cursus professionnel/expérience professionnelle antérieure. Quels sont ses projets dans un proche avenir et à plus long terme ?
• Un contrat pédagogique contraignant entre le/la responsable du stage et le/la stagiaire. Celui-ci doit être signé par les deux parties.

3) Évaluation des dossiers
• Les demandes sont examinées au cours de trois sessions par année par une commission composée de trois expert·es : deux personnes expérimentées de la branche et une personne de FOCAL Stage Pool.
Les régions régionales sont également prises en compte dans la répartition.
• Stage Pool soutient uniquement les stages qui respectent les directives en vigueur. En cas de demandes complexes, les décisions sont prises conjointement avec la direction de FOCAL. Aucun recours n’est possible contre les décisions prises.


Modalités de versement

• L'aide financière est versée à l’entreprise de la branche cinématographique.
• À l’issue de la période d’essai et après réception du contrat de travail signé, FOCAL verse la première partie de l’aide financière promise (60%).
• Après réception des questionnaires d’évaluation Stage Pool, FOCAL verse la seconde partie (40%) de l’aide financière promise.


Généralités

• Les directives de FOCAL Stage Pool et le contrat pédagogique conclu entre le/la responsable de stage et le/la stagiaire sont contraignants. Leur non-respect peut entraîner une réduction des contributions de soutien.
• Toute interruption ou résiliation du stage ainsi que toute modification du contrat entre l'employeur·euse et le/la stagiaire doivent être communiquées sans délai au responsable du programme Stage Pool.
• En cas de résiliation du stage ou si le stage a duré moins longtemps que prévu dans le contrat, le soutien se réduit à la période effective de travail du/de la stagiaire.


Important

FOCAL Stage Pool peut soutenir financièrement au maximum trois stages par personne (stagiaire).
En principe, aucune aide financière n’est accordée lorsque le ou la stagiaire :
• utilise le stage pour définir son choix professionnel ;
• s’apprête à entamer une formation dans une école de cinéma ;
• réalise une formation (haute école spécialisée, école de cinéma, études universitaires) en parallèle.


Lausanne, janvier 2024

En collaboration avec le SSFV - Syndicat Suisse Film et Vidéo
Avec le soutien de la Ernst Göhner Stiftung


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