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Directives pour les stages
axés sur un projet
de long métrage ou de séries

Directives pour les stages
dans les entreprises de la
branche cinématographique

Directives pour les stages axés sur un projet de long métrage ou de séries (exception : courts-métrages d’animation)

Stage Pool contribue à hauteur de 50% au maximum aux dépenses salariales des stages dans les métiers techniques du cinéma et du scénario (salaire, indemnités de vacances et charges sociales). Stage Pool n’accorde pas de contribution pour les heures supplémentaires. 
L’aide maximale se monte à CHF 10'000, pour une durée de six mois au plus.

En principe, aucune aide financière n’est accordée lorsque le ou la stagiaire :
1. utilise le stage pour définir son choix professionnel ;
2. s’apprête à entamer une formation dans une école de cinéma ;
3. réalise une formation en parallèle (haute école spécialisée, école de cinéma, études universitaires).

Conditions d'attribution
1) Stage
• La durée du stage doit être au minimum de 5 semaines, y compris les travaux de préparation et de finition.
• Le stage inclut toutes les phases de travail du secteur professionnel concerné.
• Cahier des charges : les tâches confiées au/à la stagiaire sont en relation directe avec la fonction pour laquelle iel se forme, et doivent correspondre à son niveau de compétences.

2) Nombre de stages par projet de film
• L'aide financière est attribuée au maximum pour trois stages par projet de film.
• En cas de deux stages par projet de film, un·e des deux stagiaires doit déjà avoir bénéficié de l'aide financière de Stage Pool pour un autre stage au moins. 
• En cas de trois stages par projet de film, deux des trois stagiaires doivent déjà avoir bénéficié de l'aide financière de Stage Pool pour un stage au moins.
Ou : Un·e des trois stagiaires a déjà bénéficié de l'aide financière de Stage Pool pour un stage au moins, et le deuxième stage est attribué à un·e stagiaire effectuant son stage dans un domaine où il existe une pénurie de relève. 

3) Stagiaires
• Le /la futur·e stagiaire a déjà une expérience ou une formation préalable en relation avec le métier choisi et se destine à exercer une activité dans ce domaine.
• Le/la futur·e stagiaire est membre du Stage Pool et son profil internet est à jour.
• Le/la futur·e stagiaire peut bénéficier de ce soutien comme suit : trois stages au maximum, d’une durée maximale de cinq mois chacun ou deux stages au maximum, d’une durée de six mois chacun.

4) Le/la responsable de stage
• doit exercer le métier du stage demandé sur ce projet 
• a exercé en tant que Head of Department dans le domaine du stage sur au moins trois longs métrages ou deux séries 
• travaille depuis au moins trois ans dans cette fonction.
• Dans le domaine du scénario, les responsables de stage doivent avoir écrit au moins deux scénarios réalisés par la suite ou avoir de l’expérience en tant que head writer d’une série produite.
• Les responsables de stage sur des films d’animation doivent avoir l’expérience requise par le GSFA pour atteindre le niveau de salaire II, c’est-à-dire : avoir travaillé sur cinq projets en tant que Head of Department dans le domaine du stage (sans compter les projets d’école) et/ou avoir travaillé dans la fonction en question pendant quatre ans au moins (après leur formation). 

5) Engagement
• Les stagiaires doivent être engagé·es en tant que personnes en formation et ne peuvent pas remplacer un·e professionnel·le de l’équipe. Le stage est un apprentissage dans le cadre duquel le/la stagiaire accompagne une personne qui exerce le métier qui l’intéresse.
• Le/la stagiaire est engagé·e en tant que salarié·e.
• Le/la stagiaire ne peut être engagé·e sur une base forfaitaire.
• Le contrat de travail à durée déterminée, conclu entre le/la stagiaire et la société de production, doit être conforme aux Conditions générales d’engagement pour collaborateur·rices techniques et artistiques intermittent·es de la production cinématographique et audiovisuelle (CGE) en vigueur. 
• Pour les stages qui ne se déroulent pas uniquement sur un tournage et ne rentrent pas dans le cadre des CGE en vigueur, les dispositions du Code des obligations suisse (Art. 319 ff CO) et la Loi fédérale sur le travail (Ltr) s’appliquent. Cela concerne notamment les stages dans l’animation, la post-production et le scénario. 

Obligations en cas de demande approuvée
Au début du stage
• Avant le début du stage, l’employeur·se doit de remettre à la/au responsable du stage les lignes directrices pour l’encadrement du stage. 
• Un contrat pédagogique contraignant (conforme au modèle) est établi entre le/la responsable du stage et le/la stagiaire. L’employeur·se est responsable de l’établissement de ce contrat.
• L’employeur·se envoie le contrat pédagogique et le contrat de travail dûment signés par voie électronique à l’adresse stage@focal.ch.

Pendant le stage
• Le/la responsable du stage et le/la stagiaire s’engagent à mener les entretiens convenus dans le contrat pédagogique (entretien préliminaire, bilan intermédiaire et bilan de fin de stage). 

Après le stage/Évaluation
• Les parties concernées par le stage (stagiaire, responsable du stage, employeur·euse) s'engagent à participer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce document doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint.

Générique
• L’employeur·se s’engage à faire figurer FOCAL Stage Pool ainsi que le ou les autres partenaires de financement au générique des films auxquels les stagiaires ont collaboré, conformément aux directives.

Versement de l’aide financière
• L'aide financière est versée à l'employeur·euse.
• Après réception du contrat de travail et du contrat pédagogique signés, FOCAL verse la première partie (60%) de l’aide financière promise.
• Après réception du questionnaire d’évaluation Stage Pool, FOCAL verse la seconde partie (40%) de l’aide financière promise.

Modalités
Dépôt de la demande
• La demande de soutien financier doit être faite par la société de production.
• Toutes les demandes doivent être envoyées par voie électroniques à Stage Pool – stagepool.focal.ch (Login productions et employeurs) – au moins deux semaines avant le 1er jour de stage.
• Toutes les demandes concernant un même projet doivent être déposées en même temps. Exception : les stages qui commencent quatre semaines ou plus avant les autres (par ex. stage en décor). Les éventuelles demandes de stage ultérieures concernant le même projet doivent alors être mentionnée(s) dès la première demande (exception : demande relevant du domaine de l’écriture de scénarios).

Dossier à fournir pour la demande
La demande est constituée des documents suivants :
• Fiche technique du film/série (production, titre du projet de film, genre), synopsis et liste d’équipe technique.
• CV et filmographie de la/du responsable du stage
• CV et motivation du/de la stagiaire : comment ce stage s'inscrit-il dans son cursus professionnel ? Quels sont ses projets dans un proche avenir et à plus long terme
• Cahier des charges du/de la stagiaire, objectifs pédagogiques et plan de travail
• Informations sur le stage: dates et durée (en semaines), lieu de travail et devis du stage (salaire, charges sociales, défraiements).

Approbation ou rejet de la demande
• Stage Pool attribue les stages conformément aux directives en vigueur. En cas de demandes complexes, les décisions sont prises conjointement avec la direction de FOCAL. Aucun recours n’est possible contre les décisions prises.

Généralités
• Les directives de FOCAL Stage Pool et le contrat pédagogique conclu entre le/la responsable de stage et le/la stagiaire sont contraignants. Leur non-respect peut entraîner une réduction des contributions de soutien.
  • Toute interruption du stage ou modification du contrat entre l'employeur·euse et le/la stagiaire – en ce qui concerne notamment le contenu et la durée – doit être communiquée sans délai à Stage Pool.
• En cas d’interruption du stage ou si le stage a duré moins longtemps que prévu dans le contrat, le soutien se réduit à la période effective de travail.


Lausanne, janvier 2023

En collaboration avec le SSFV - Syndicat Suisse Film et Vidéo
Avec le soutien de la Ernst Göhner Stiftung

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Directives pour les stages dans les entreprises de la branche cinématographique: sociétés de production, industries techniques du cinéma et bureaux de casting 

Stage Pool contribue à hauteur de 50% au maximum aux dépenses salariales (salaire, indemnités de vacances et charges sociales) des places de stage dans les entreprises de la branche cinématographique, sans contribution aux heures supplémentaires. 
L’aide maximale se monte à CHF 10'000, pour une durée de six mois au plus.

En principe, aucune aide financière n’est accordée lorsque le ou la stagiaire :
1. utilise le stage pour définir son choix professionnel ;
2. s’apprête à entamer une formation dans une école de cinéma ; ou
3. réalise une formation (haute école spécialisée, école de cinéma, études universitaires) en parallèle.

Directives pour les stages dans les entreprises de la branche cinématographique
• Par stage en entreprise, on entend un stage de six mois sur plusieurs projets de films - à différentes étapes de production - dans une entreprise de la branche cinématographique.
• Chaque année, FOCAL Stage Pool participe financièrement à huit stages dans les entreprises de la branche cinématographique au maximum.
• Pour que cet argent bénéficie équitablement aux différents domaines professionnels, le soutien des stages en entreprise est réparti comme suit :
Cinq stages en bureau de production, deux stages dans une entreprise de l’industrie technique du cinéma et un stage en bureau de casting.
  • Les entreprises de la branche cinématographique peuvent déposer une demande à Stage Pool tous les deux ans (année civile). 
• Les dossiers sont examinés trois fois par année par une commission.
• Les délais pour déposer une demande FOCAL Stage Pool sont le 15 février, le 15 juin et le 15 octobre.

Conditions d'attribution
1) Stage
• Un stage dans une entreprise de la branche cinématographique dure en règle générale jusqu’à six mois. Pendant ce stage, le/la stagiaire s’occupe de plusieurs projets se trouvant à différents stades.
• Le stage inclut toutes les phases de travail du secteur professionnel concerné.
• Cahier des charges : les tâches confiées au/à la stagiaire sont en relation directe avec la fonction pour laquelle il/elle se forme, et doivent correspondre à son niveau de compétences.

2) Stagiaire
• Le /la futur·e stagiaire a déjà une expérience ou une formation préalable en relation avec le métier choisi et se destine à exercer une activité dans ce domaine.
• Le/la futur·e stagiaire est membre du Stage Pool et son profil internet est à jour.
• Le/la futur·e stagiaire peut bénéficier de ce soutien comme suit : trois stages au maximum, d’une durée maximale de cinq mois chacun ou deux stages au maximum, d’une durée de six mois chacun.

3) Entreprise de la branche cinématographique
Société de production : 
• La société de production est membre d'une des trois associations suivantes de producteur·ices de Suisse – GARP, IG, SFP
• Elle emploie au moins trois employé·es fixes, dont le/la ou les producteur·ices, pour un taux d’occupation total de 180%
• Elle a produit, en tant que productrice déléguée, au moins trois longs-métrages ou séries TV au cours des quatre dernières années
• Au moment de la demande, plusieurs films sont en cours de production à différents stades de travail (développement, recherche de fonds, tournage, postproduction, promotion)
Entreprise technique :
• L’entreprise technique existe depuis au moins trois ans et compte au moins trois employé·es fixes. Au moment du stage, plusieurs films sont en cours de travail. 
Bureaux de casting :
• Le bureau de casting existe depuis au moins trois ans et compte au moins deux employé·es fixes. Au moment du stage, plusieurs films sont en cours de travail.
 
4) Le/La responsable de stage:
• doit exercer dans l’entreprise le métier du stage demandé ;
• travaille depuis au moins trois ans dans cette position.
• Les responsables de stage sur des productions de films d’animation doivent avoir l’expérience requise par le GSFA pour atteindre le niveau de salaire II, c’est-à-dire : avoir travaillé sur cinq projets en tant que Head of Department dans le domaine du stage (sans compter les projets d’écoles) et/ou avoir travaillé dans la fonction en question pendant quatre ans au moins (après leur formation). 

5) Engagement
• Les stagiaires doivent être engagés en tant que personnes en formation et ne peuvent pas remplacer un·e professionnel·le de l’entreprise. Le stage est un apprentissage dans le cadre duquel le/la stagiaire accompagne une personne qui exerce le métier qui l’intéresse.
• Le/la stagiaire est engagé·e en tant que salarié·e.
• Le poste de stagiaire représente un engagement d'au moins 80%, avec un salaire d'au moins CHF 3'000.- brut par mois pour un poste à 100%
• Pour le contrat d’engagement entre le/la stagiaire et l’entreprise, ce sont les dispositions du Code des obligations CO (art. 319 ss CO) et de la Loi sur le travail (LTr) qui font foi.
• La période d’essai est d’un mois.

Obligations en cas de demande approuvée
Au début du stage
• Avant le début du stage, l’employeur·se doit de remettre à la/au responsable du stage les lignes directrices pour l’encadrement du stage.
  • Un contrat pédagogique contraignant (conforme au modèle) est établi entre le/la responsable du stage et le/la stagiaire. L’employeur·se est responsable de l’établissement de ce contrat.
• L’employeur·se envoie le contrat pédagogique et le contrat de travail dûment signés par voie électronique à l’adresse stage@focal.ch.

Pendant le stage
• Le/la responsable du stage et le/la stagiaire s’engagent à mener les entretiens convenus dans le contrat pédagogique (entretien préliminaire, bilan intermédiaire et bilan de fin de stage). 

Après le stage/Évaluation
• Les parties concernées par le stage (stagiaire, responsable du stage, employeur·euse) s'engagent à contribuer à l'évaluation du stage en répondant à un questionnaire. Ce questionnaire doit être rempli et renvoyé dans les six semaines qui suivent la fin du stage (la date d’envoi fait foi) autrement le droit au montant de l’aide encore dû s’éteint.

Générique
• FOCAL Stage Pool et la Ernst Göhner Stiftung – ainsi que, en cas de participation au financement, le canton où réside le/la stagiaire – doivent figurer au générique des films (conformément aux directives) auxquels le/la stagiaire a participé.
• Les entreprises techniques et les bureaux de casting mentionnent FOCAL Stage Pool, la Fondation Ernst Göhner et, le cas échéant, le canton de domicile du/de la stagiaire dans les remerciements sur leur site Internet et veillent également à ce que le/la stagiaire soit mentionné au générique des films auxquels il/elle a collaboré (conformément aux directives)

Versement de l’aide financière
• L'aide financière est versée à l'employeur·euse.
• À l’issue de la période d’essai et après réception du contrat de travail et du contrat pédagogique signés, FOCAL verse la première partie de l’aide financière promise (60%).
• Après réception du questionnaire d’évaluation Stage Pool, FOCAL verse la seconde partie (40%) de l’aide financière promise.

Modalités
Dépôt de la demande
• La demande de soutien financier doit être faite par l’entreprise cinématographique.
• Le stage ne doit pas avoir débuté plus d’un mois avant le dépôt de la demande.
• Le dossier est soumis par voie électronique (Login productions et employeurs).
• Les délais pour déposer une demande FOCAL Stage Pool sont le 15 février, le 15 juin et le 15 octobre.

Dossier à fournir pour la demande
La demande est constituée des éléments suivants :
• Informations sur l’entreprise : association dont elle est membre, catalogue de films produits et en cours de production, informations sur les employés fixes (nombre, fonction et pourcentage de travail)
• CV et filmographie de la/du responsable du stage
• CV et motivation du/de la stagiaire : comment ce stage s'inscrit dans son cursus professionnel. Quels sont ses projets dans un proche avenir et à plus long terme ?
• Cahier des charges du/de la stagiaire, objectifs pédagogiques et plan de travail
• Informations sur le stage : films/projets concernés par le stage, dates et durées, lieu de travail et devis du stage (salaire, charges sociales, défraiements)
 
Approbation ou rejet de la demande
• Stage Pool soutient uniquement les stages qui respectent les directives en vigueur. Au moment de statuer sur les demandes, FOCAL tient également compte de la répartition entre les différentes régions linguistiques.
• Les demandes sont examinées au cours de trois sessions par année par une commission composée de trois expert·es : deux personnes expérimentées de la branche et une personne de FOCAL Stage Pool. En cas de demandes complexes, les décisions sont prises conjointement avec la direction de FOCAL. Aucun recours n’est possible contre les décisions prises. Sur demande, les refus sont expliqués oralement.

Généralités
• Les directives de FOCAL Stage Pool et le contrat pédagogiques conclu entre le/la responsable de stage et le/la stagiaire sont contraignants. Leur non-respect peut entraîner une réduction des contributions de soutien.
  • Toute interruption du stage ou modification du contrat entre l'employeur·euse et le/la stagiaire – en ce qui concerne notamment le contenu et la durée – doit être communiquée sans délai à Stage Pool.
• En cas d’interruption du stage ou si le stage a duré moins longtemps que prévu dans le contrat, le soutien se réduit à la période effective de travail.


Lausanne, janvier 2023

En collaboration avec le SSFV - Syndicat Suisse Film et Vidéo
Avec le soutien de la Ernst Göhner Stiftung


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